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UME

Lancement du groupe de travail « Loi Blanquer »

Afin de vous représenter au mieux et échanger sur nos pratiques et nos expériences d’élus, je souhaite poursuivre les actions constructives de nos groupes de travail.

L’objectif des groupes de travail est d’apporter les expériences des élus de terrain aux évolutions de la loi, et de répondre, unis, aux problématiques locales d’aujourd’hui et de demain.

L’actualité le pousse à revenir vers vous pour attirer votre attention sur un sujet au cœur de nos préoccupations et de celles de vos administrés.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, le projet de loi pour une « école de la confiance » dite Loi Blanquer doit être examinée au Sénat en commission en avril et en séance publique mi-mai.

Cette Loi prévoit un certain nombre de mesures qui auront un impact pour les communes.

En effet, il est prévu un abaissement à trois ans de l’instruction obligatoire et par conséquent l’attribution d’une compensation financière de l’Etat pour chaque commune afin de limiter la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.

Mais aussi la loi prévoit que le directeur académique des services de l’éducation nationale pourra procéder à l’inscription scolaire en cas de refus du maire sans motif légitime.

Par ailleurs, d’autres mesures sont prévues comme par exemple l’instauration de mesures en faveur des enfants handicapés ; la mise en place d’un devoir d’exemplarité des personnels enseignants ; ou encore la possibilité d’associer les classes d’un collège à une ou plusieurs écoles d’un même secteur au sein d’un nouveau type d’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux.

Par conséquent, face à la refonte de l’école Républicaine, je souhaite mettre en place un groupe de travail « Loi Blanquer », afin de nous saisir de ces enjeux essentiels.

Je vous remercie de bien vouloir vous rapprocher des services de l’UME afin de confirmer votre participation à ce groupe de travail, et ce avant le 20 avril 2019.
Au vu des réponses, une première réunion sera organisée au mois de mai.

Jean HARTZ

Président de l’Union des Maires

— Dernière mise à jour le 8 mai 2019

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